Mentions légales

– Identité du Responsable: Ubiqus Spain, S.L.U.

– Nom commercial: Ubiqus Spain

– NIF/CIF (Numéro/Code d’identification fiscale) : B-82837782

– Adresse: Calle Virgen de los Peligros, 3, 28013 Madrid (España)

– E-mail :  infospain@ubiqus.com

Dans cet espace, l’UTILISATEUR pourra trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions juridiques définissant les relations entre les utilisateurs et nous-mêmes en tant que responsables de ce site Web. Ubiqus Spain, S.L.U., responsable de ce site Web, s'engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Ce site Web est rigoureusement conforme au RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des données) et à la LSSI-CE ou loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales réglementent l’utilisation (y compris le simple accès) des sections du site Web, qui font partie du site Web www.ubiqus.com, y compris les contenus et services mis à disposition dans ces sections. Toute personne accédant au site Web www.ubiqus.com accepte de se soumettre aux Conditions générales en vigueur à tout moment.

Données à caractère personnel collectées et méthode de collecte de ces données

Lire la Politique de confidentialité

Engagements et obligations des utilisateurs

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’accès au présent site Web n’implique nullement l’établissement d’une relation commerciale avec Ubiqus Spain. L’utilisateur s’engage ainsi à utiliser le site Web, ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

L'utilisation du site Web à des fins illicites ou préjudiciables est interdite ou de quelque façon qui soit susceptible de porter préjudice ou d'empêcher le fonctionnement normal du site Web. En ce qui concerne les contenus de ce site Web, les opérations énumérées ci-après sont interdites:

  • Leur reproduction, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf l’autorisation de leurs propriétaires légitimes ;
  • Toute atteinte aux droits du prestataire ou des propriétaires légitimes ;
  • Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans le cadre de l’utilisation du site Web, www.ubiqus.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement  qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits d’Ubiqus Spain ou de tiers ou qui pourrait endommager, neutraliser ou surcharger le portail (indiquer de domaine) ou qui empêcherait de quelque façon que ce soit l’utilisation normale du site Web.

Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Ubiqus Spain n’est pas en mesure de garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent.

Mesures de sécurité

Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur à Ubiqus Spain peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, appartenant exclusivement à Ubiqus Spain, sachant que cette dernière adopte toutes les mesures d'ordre technique, organisationnel et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations figurant dans ces bases de données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et Ubiqus Spain utilise un canal sécurisé et les données transmises sont chiffrées grâce à des protocoles https. Nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs soit préservée.

 

Plate-forme de résolution des conflits

Plate-forme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la diffusion publique, y compris sous la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de www.ubiqus.com. L’utilisateur doit s’engager à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont la propriété du présent site Web.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité du site Web, à savoir, à titre non exhaustif, le texte, les logiciels, les contenus (y compris la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ces contenus), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et graphique, est protégée par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, en conformité avec les traités internationaux souscrits par l’Espagne et les autres droits de propriété et législations de l’Espagne.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction d'un contenu déterminé sur le site Web, il communiquera cette circonstance à Ubiqus Spain en indiquant:

  • Les données à caractère personnel de la personne intéressée titulaire des droits qui auraient été enfreints ou en indiquant à quel titre intervient la personne réalisant la notification dans le cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que la personne intéressée.
  • • Il conviendra de signaler les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle visés et la déclaration expresse dans laquelle la personne intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Politique relative aux avis

Sur notre site Web, il est possible de publier des commentaires pour enrichir les contenus et effectuer des consultations. Les commentaires qui n'ont aucun lien avec la thématique de ce site Web et qui contiennent des diffamations, des griefs, des insultes, des attaques personnelles ou dénotent un manque de respect général envers l'auteur ou d'autres membres ne seront pas admis. Les commentaires contenant des informations qui sont manifestement trompeuses ou fausses seront également éliminés, de même que les commentaires contenant des informations personnelles, comme les domiciles privés ou les téléphones, et qui enfreignent notre politique de protection des données. Les commentaires publiés exclusivement à des fins de promotion d'un site Web, d'une personne ou d'un groupe seront également supprimés, tout comme tous éléments susceptibles d’être considérés de manière générale comme des spams.

Sur le site www.ubiqus.com, nous gérons les commentaires du blog via Disqus, une plate-forme d’intégration et de gestion des commentaires, basée aux États-Unis. Lorsqu’il utilise ce service, l'utilisateur accepte le transfert de ses données d’identification personnelle et d’identification non personnelle vers d'autres pays, y compris les États-Unis. Disqus adhère au Privacy Shield ou Bouclier de protection des données et est donc conforme à un système proportionnel de niveau de protection adéquat.

Exclusion de garanties et responsabilités

Ubiqus Spain n’accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature qui pourraient entraîner:

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web, de ses services et contenus ;
  • La présence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ;
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales ;
  • L’absence ou le manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
  • Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages susceptibles de découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site Web.

Contact

Tout utilisateur ayant des doutes sur les présentes Conditions légales ou tout commentaire sur le portail www.ubiqus.com est prié d’adresser un e-mail à infospain@ubiqus.com

Les présentes Mentions légales ont mises à jour pour la dernière fois le 16 mai 2018.